Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Quivra propose la vente de ses produits/services à ses clients.

2. COMMANDES

Toute commande passée par le client implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Quivra se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande.

3. PRIX

Les prix indiqués sont en Euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. La livraison est généralement offerte. Toutefois, dans certaines circonstances spécifiques ou pour certaines destinations, des frais de livraison peuvent être appliqués. Ces frais seront clairement indiqués lors du processus de commande, en sus du prix des produits.

4. PAIEMENT

Le règlement des commandes peut s'effectuer par carte de crédit accepté par Quivra. Les produits demeurent la propriété de Quivra jusqu'au paiement intégral de la commande."

5. LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Quivra ne pourra être tenue responsable. Les risques liés au transport sont à la charge du client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14  jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

7. GARANTIE

Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits.

8. RESPONSABILITÉ

Quivra ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation de ses produits/services.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits/services de Quivra restent sa propriété exclusive.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit en vigueur dans la juridiction compétente. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.